Politique de confidentialité

Nom et contact du responsable conformément à l’article 4, paragraphe 7 du RGPD

Interkulturelles Centrum Freiburg gGmbH
Leopoldring 5
D-79098 Freiburg i. Br.

Téléphone : +49 (0) 761 / 389 142 75
E-mail : info@icf-centrum.de

Directeur général : Dr Zakariae Soltani
Siège social : Freiburg im Breisgau
Tribunal d’enregistrement : Amtsgericht Freiburg im Breisgau
Numéro d’enregistrement : HRB 722305

Numéro de TVA : DE323744634

 

Délégué à la protection des données
Nom : Dr Zakariae Soltani
E-mail : soltani@icf-centrum.de

Sécurité et protection de vos données personnelles
Nous considérons comme notre priorité absolue de préserver la confidentialité des données personnelles que vous nous fournissez et de les protéger contre tout accès non autorisé. C'est pourquoi nous appliquons le plus grand soin et les normes de sécurité les plus modernes afin de garantir une protection maximale de vos données personnelles.

En tant qu'entreprise de droit privé, nous sommes soumis aux dispositions du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour garantir le respect des règles en matière de protection des données, tant par nous-mêmes que par nos prestataires de services externes.

 

Définitions

Le législateur exige que les données à caractère personnel soient traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (« licéité, loyauté et transparence »). Afin de garantir cela, nous vous informons des différentes définitions légales utilisées dans la présente déclaration de confidentialité :

1. Données à caractère personnel
   Les « données à caractère personnel » sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2. Traitement
   Le « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

3. Limitation du traitement
   La « limitation du traitement » désigne le marquage des données à caractère personnel enregistrées dans le but de limiter leur traitement futur.

4. Profilage
   Le « profilage » désigne tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

5. Pseudonymisation
   La « pseudonymisation » consiste à traiter des données à caractère personnel de telle sorte qu'elles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

6. Système de fichiers
   Un « système de fichiers » est tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou organisé selon des critères fonctionnels ou géographiques.

7. Responsable du traitement
   Le « responsable du traitement » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit des États membres.

8. Sous-traitant
   Un « sous-traitant » est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

9. Destinataire
   Le « destinataire » est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête spécifique en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités susmentionnées est conforme aux règles applicables en matière de protection des données, conformément aux finalités du traitement.

10. Tiers
    Un « tiers » est une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou une autre entité autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

11. Consentement
    Le « consentement » de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque, sous la forme d'une déclaration ou d'une action positive claire, par laquelle la personne concernée accepte que des données à caractère personnel la concernant soient traitées.

 

Légalité du traitement

Le traitement des données à caractère personnel n'est licite que s'il existe une base juridique pour ce traitement. Conformément à l'article 6, paragraphe 1, points a) à f) du RGPD, la base juridique du traitement peut notamment être la suivante :

1. la personne concernée a donné son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
2. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
3. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
5. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à condition que ne prévalent pas les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

Informations relatives à la collecte de données à caractère personnel

(1) Nous vous informons ci-après sur la collecte de données à caractère personnel lors de l'utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel sont par exemple le nom, l'adresse, les adresses e-mail, le comportement des utilisateurs.
 
(2) Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (votre adresse e-mail, éventuellement votre nom et votre numéro de téléphone) afin de répondre à vos questions. Nous supprimons les données collectées dans ce contexte dès que leur conservation n'est plus nécessaire ou nous limitons leur traitement si des obligations légales de conservation s'appliquent.

 

Collecte de données à caractère personnel lors de la visite de notre site web

Lorsque vous utilisez notre site web à des fins purement informatives, c'est-à-dire sans vous inscrire ni nous transmettre d'autres informations, nous ne collectons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour vous afficher notre site web et garantir sa stabilité et sa sécurité (la base juridique est l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD) :

• Adresse IP
• Date et heure de la demande
• Décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
• Contenu de la demande (page spécifique)
• Statut d'accès/code de statut HTTP
• Volume de données transférées
• Site web d'où provient la demande
• Navigateur
• Système d'exploitation et son interface
• Langue et version du logiciel de navigation.

 

Utilisation de cookies

(1) En plus des données susmentionnées, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre disque dur et attribués au navigateur que vous utilisez, et qui permettent à l'organisme qui les a créés d'obtenir certaines informations. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l'offre Internet plus conviviale et plus efficace dans son ensemble.

(2) Ce site web utilise les types de cookies suivants, dont la portée et le fonctionnement sont expliqués ci-dessous :

• Cookies transitoires (voir a.)
  Cookies persistants (voir b.).

1. Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Il s'agit notamment des cookies de session. Ceux-ci enregistrent un identifiant de session qui permet d'attribuer différentes requêtes de votre navigateur à la session commune. Cela permet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous revenez sur notre site web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur.
2. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une durée prédéfinie, qui peut varier selon les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
3. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur selon vos préférences et, par exemple, refuser les cookies tiers ou tous les cookies. Les « cookies tiers » sont des cookies qui ont été placés par un tiers, et non par le site web sur lequel vous vous trouvez actuellement. Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut vous empêcher d'utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.

Autres fonctions et offres de notre site web

(1) Outre l'utilisation purement informative de notre site web, nous proposons différents services que vous pouvez utiliser si vous le souhaitez. Pour cela, vous devez généralement fournir d'autres données à caractère personnel que nous utilisons pour fournir le service concerné et auxquelles s'appliquent les principes susmentionnés en matière de traitement des données.

(2) Nous faisons parfois appel à des prestataires externes pour le traitement de vos données. Ceux-ci ont été soigneusement sélectionnés et mandatés par nos soins, sont tenus de respecter nos instructions et font l'objet de contrôles réguliers.

(3) Nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à des tiers lorsque nous proposons, en collaboration avec des partenaires, des participations à des actions, des jeux-concours, des conclusions de contrats ou des prestations similaires. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet lors de la saisie de vos données à caractère personnel ou ci-dessous dans la description de l'offre.

(4) Si nos prestataires de services ou partenaires ont leur siège dans un pays situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE), nous vous informons des conséquences de cette situation dans la description de l'offre.

 

Enfants

Notre offre s'adresse en principe aux adultes. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne doivent pas nous transmettre de données à caractère personnel sans l'accord de leurs parents ou tuteurs légaux.

Droits de la personne concernée

(1) Retrait du consentement

Si le traitement des données à caractère personnel repose sur un consentement donné, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au retrait.

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour exercer votre droit de retrait.

(2) Droit de confirmation

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement de vous confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez demander cette confirmation à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

(3) Droit d'accès

Si des données à caractère personnel sont traitées, vous pouvez à tout moment demander des informations sur ces données à caractère personnel et sur les éléments suivants :

1. les finalités du traitement ;
2. les catégories de données à caractère personnel traitées ;
3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
4. si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
5. l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, ou d'un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d'un droit d'opposition à ce traitement ;
6. l'existence d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
7. lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible sur leur origine ;
8. l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique appliquée, ainsi que la portée et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Si des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées prévues à l'article 46 du RGPD en rapport avec le transfert. Nous fournissons une copie des données à caractère personnel faisant l'objet du traitement. Pour toute copie supplémentaire que vous demandez, nous pouvons exiger une redevance raisonnable sur la base des frais administratifs. Si vous faites la demande par voie électronique, les informations doivent être fournies dans un format électronique couramment utilisé, sauf indication contraire. Le droit d'obtenir une copie conformément au paragraphe 3 ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

(4) Droit de rectification

Vous avez le droit d'exiger de notre part la rectification immédiate des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d'exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

(5) Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Vous avez le droit d'exiger du responsable du traitement que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai, et nous sommes tenus d'effacer sans délai les données à caractère personnel si l'une des raisons suivantes s'applique :

1. Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
2. La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe aucun autre fondement juridique au traitement.
3. La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
4. Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
5. L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
6. Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visés à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et s'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris techniques, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel qu'une personne concernée leur a demandé d'effacer tous les liens vers ces données à caractère personnel ou toute copie ou reproduction de ces données à caractère personnel.

Le droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire :

• à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
• au respect d'une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), et à l'article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
• à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou
• pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

(6) Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité si l’une des conditions suivantes est remplie :

• la personne concernée conteste l’exactitude des données personnelles pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données,

• le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données personnelles et demande plutôt la limitation de leur utilisation,

• le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou

• la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, tant qu’il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Lorsque le traitement est limité conformément aux conditions ci-dessus, ces données personnelles – à l’exception de leur stockage – ne sont traitées qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.

Pour exercer le droit à la limitation du traitement, la personne concernée peut à tout moment contacter le responsable aux coordonnées indiquées ci-dessus.

(7) Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que nous y opposions d’obstacle, sous réserve que :

1. le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a, ou à l’article 9, paragraphe 2, lettre a, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b, du RGPD, et

2. le traitement soit effectué au moyen de procédés automatisés.

Lors de l’exercice du droit à la portabilité des données, vous avez le droit de demander que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable à un autre, dans la mesure techniquement possible. L’exercice du droit à la portabilité des données n’affecte pas le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »). Ce droit ne s’applique pas aux traitements nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

(8) Droit d’opposition

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles vous concernant qui est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettres e ou f, du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable cesse alors de traiter les données personnelles, sauf s’il démontre des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Si les données personnelles sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à ces fins ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. En cas d’opposition, les données personnelles ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, vous pouvez exercer votre droit d’opposition par des procédés automatisés, indépendamment de la directive 2002/58/CE, utilisant les spécifications techniques appropriées.

Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière au traitement de vos données personnelles à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques en vertu de l’article 89, paragraphe 1, sauf si ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Le droit d’opposition peut être exercé à tout moment en contactant le responsable concerné.

(9) Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s’applique pas si la décision :

• est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable,

• est autorisée par le droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable est soumis et prévoit des mesures appropriées pour sauvegarder les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, ou

• est prise avec le consentement explicite de la personne concernée.

Le responsable prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, notamment le droit d’obtenir l’intervention d’une personne, d’exposer son point de vue et de contester la décision.

Ce droit peut être exercé à tout moment en contactant le responsable concerné.

(10) Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez en outre le droit, sans préjudice d’un autre recours administratif ou judiciaire, de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD.

(11) Droit à un recours juridictionnel effectif

Sans préjudice d’un autre recours administratif ou extrajudiciaire, y compris le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit à un recours juridictionnel effectif si vous estimez que vos droits conférés par le RGPD ont été violés du fait d’un traitement non conforme.

Utilisation de Matomo (anciennement Piwik)

1. Ce site utilise le service d’analyse Web Matomo afin d’analyser l’utilisation de notre site et d’améliorer régulièrement notre offre. Les statistiques obtenues nous permettent d’optimiser notre service et de le rendre plus intéressant pour vous. La base légale de l’utilisation de Matomo est l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f, du RGPD.

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4. Matomo est un projet open source. Informations du fournisseur tiers sur la protection des données : https://matomo.org/privacy-policy/.

Intégration de Google Maps

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3. Pour plus d’informations sur l’objet et l’étendue de la collecte et du traitement des données par le fournisseur de plugin, voir sa politique de confidentialité : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite également vos données personnelles aux États-Unis et adhère au Privacy Shield UE-USA : https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires externes (sous-traitants), par exemple pour l’expédition de marchandises, l’envoi de newsletters ou le traitement des paiements. Un accord séparé de traitement des données a été conclu pour garantir la protection de vos données personnelles.

Nous collaborons avec les prestataires suivants :

(liste de tous les prestataires)